Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Au Fil des Laines
Article 1 – Vendeur Lisa Mangeot – Au Fil des Laines 2 impasse des Bartavelles, 34920 Le Crès, France SIRET : 984 337 311 00018 E-mail : aufildeslaines.crochet@gmail.com
Article 2 – Produits Au Fil des Laines propose à la vente des produits physiques (vêtements, accessoires en crochet) et des produits numériques (patrons de crochet en format PDF téléchargeable).
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Lisa Mangeot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande et paiement La commande est validée après confirmation du paiement. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage en caisse. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions de vente.
Article 5 – Livraison (produits physiques) Les produits physiques sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais et frais de livraison sont précisés dans notre politique d'expédition disponible sur le site.
Article 6 – Produits numériques Les patrons PDF sont disponibles en téléchargement immédiat après confirmation du paiement. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.
Article 7 – Droit de rétractation Pour les produits physiques, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 – Propriété intellectuelle Les patrons vendus sur ce site sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont destinés à un usage personnel uniquement. Toute reproduction, revente ou diffusion est strictement interdite.
Article 9 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.